Permis de construire n° PC 09542913B0001 à Montreuil-sur-Epte

Permis de construire

N° PC 09542913B0001

Ville de Montreuil-sur-Epte · 95770

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREUIL SUR EPTE

Adresse du terrain

27 RUE SAINT-DENIS MONTREUIL-SUR-EPTE 95770

Date d'autorisation

23/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 463

Superficie du terrain

1410 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/10/2013

Ouverture du chantier30/06/2014

Achèvement des travaux29/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL SUR EPTE

SIRET21950429700017

SIREN219504297

Code postal95770

LocalitéMONTREUIL-SUR-EPTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontreuil-sur-Epte (95429)

Code postal95770

Adresse27 RUE SAINT-DENIS MONTREUIL-SUR-EPTE 95770

ParcellesC 463

Superficie terrain1410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant453 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface publique avant185 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.