Permis de démolir
N° PD 09542914B0001
Ville de Montreuil-sur-Epte · 95770
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREUIL SUR EPTE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
30/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL SUR EPTE
SIRET21950429700017
SIREN219504297
Code postal95770
LocalitéMONTREUIL-SUR-EPTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMontreuil-sur-Epte (95429)
Code postal95770
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.