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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09542922B0003
Ville de Montreuil-sur-Epte · 95770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DES FONTAINES HAMEAU DE COPIERRES MONTREUIL-SUR-EPTE 95770
Date d'autorisation
19/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1203 · C 1205 · C 922
Superficie du terrain
1488 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/07/2022

👤Demandeur

Code postal95770
LocalitéMONTREUIL-SUR-EPTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMontreuil-sur-Epte (95429)
Code postal95770
Adresse8 RUE DES FONTAINES HAMEAU DE COPIERRES MONTREUIL-SUR-EPTE 95770
ParcellesC 1203 · C 1205 · C 922
Superficie terrain1488 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant33 m²
Surface habitable issue de transfo31 m²
Surface habitable transformée31 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.