Permis de construire
N° PC 06042521B0003
Ville de Montreuil-sur-Brêche · 60480
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE
Adresse du terrain
RUE DU PONT MARECHAL MONTREUIL-SUR-BRECHE 60480
Date d'autorisation
29/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 125 · A 124
Superficie du terrain
10290 m²
Surface locaux créée
512 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL SUR BRECHE
SIRET21600420000012
SIREN216004200
Code postal60480
LocalitéMONTREUIL-SUR-BRECHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneMontreuil-sur-Brêche (60425)
Code postal60480
AdresseRUE DU PONT MARECHAL MONTREUIL-SUR-BRECHE 60480
ParcellesA 125 · A 124
Superficie terrain10290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée512 m²
Surface publique créée512 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.