Permis d'aménager n° PA 03519413V0001 à Montreuil-sous-Pérouse

Permis d'aménager

N° PA 03519413V0001

Ville de Montreuil-sous-Pérouse · 35500

Bénéficiaire

ACANTHE BRETAGNE

Adresse du terrain

LA TOUCHE CATHERINE MONTREUIL-SOUS-PEROUSE 35500

Date d'autorisation

26/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 12p · AB 90p · AB 89p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/10/2013

👤Demandeur

DénominationACANTHE BRETAGNE

SIRET50172881000018

SIREN501728810

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMontreuil-sous-Pérouse (35194)

Code postal35500

AdresseLA TOUCHE CATHERINE MONTREUIL-SOUS-PEROUSE 35500

ParcellesZE 12p · AB 90p · AB 89p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.