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Permis d'aménager
N° PA 03519419V0001
Ville de Montreuil-sous-Pérouse · 35500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
Adresse du terrain
RUE DE RIBERT MONTREUIL-SOUS-PEROUSE 35500
Date d'autorisation
28/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 214 · AB 163
Superficie du terrain
6824 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
SIRET21350194300129
SIREN213501943
Code postal35500
LocalitéMONTREUIL-SOUS-PEROUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMontreuil-sous-Pérouse (35194)
Code postal35500
AdresseRUE DE RIBERT MONTREUIL-SOUS-PEROUSE 35500
ParcellesAB 214 · AB 163
Superficie terrain6824 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.