Permis d'aménager
N° PA 03519422V0001
Ville de Montreuil-sous-Pérouse · 35500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
Adresse du terrain
RUE DU COURTIL MONTREUIL-SOUS-PEROUSE 35500
Date d'autorisation
15/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 160 · ZK 193 · ZK 180
Superficie du terrain
18790 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/02/2023
Ouverture du chantier15/05/2023
Achèvement des travaux26/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
SIRET21350194300129
SIREN213501943
Code postal35500
LocalitéMONTREUIL SOUS PEROUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMontreuil-sous-Pérouse (35194)
Code postal35500
AdresseRUE DU COURTIL MONTREUIL-SOUS-PEROUSE 35500
ParcellesZK 160 · ZK 193 · ZK 180
Superficie terrain18790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.