Déclaration préalable de travaux n° DP 03519315U0004 à Montreuil-le-Gast

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03519315U0004

Ville de Montreuil-le-Gast · 35520

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Adresse du terrain

LOT LE POMMIER MONTREUIL-LE-GAST 35520

Date d'autorisation

18/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1137

Superficie du terrain

5823 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/03/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

SIRET20005042500012

SIREN200050425

Code postal35235

LocalitéTHORIGNE-FOUILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneMontreuil-le-Gast (35193)

Code postal35520

AdresseLOT LE POMMIER MONTREUIL-LE-GAST 35520

ParcellesA 1137

Superficie terrain5823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.