Permis de construire
N° PC 03519314U0006
Ville de Montreuil-le-Gast · 35520
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ILLE
Adresse du terrain
PARCELLE COMMUNALE LE GAST ZA DES ARTISANS MONTREUIL-LE-GAST 35520
Date d'autorisation
12/02/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1454
Superficie du terrain
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ILLE
SIRET24350066700023
SIREN243500667
Code postal35520
LocalitéMONTREUIL-LE-GAST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMontreuil-le-Gast (35193)
Code postal35520
AdressePARCELLE COMMUNALE LE GAST ZA DES ARTISANS MONTREUIL-LE-GAST 35520
ParcellesB 1454
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.