Permis d'aménager
N° PA 02741422Z0001
Ville de Montreuil-l'Argillé · 27390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GOBARDIERE MONTREUIL-L'ARGILLE 27390
Date d'autorisation
20/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 295
Superficie du terrain
10168 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/07/2022

👤Demandeur

Code postal14200
LocalitéHEROUVILLE ST CLAIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMontreuil-l'Argillé (27414)
Code postal27390
AdresseLA GOBARDIERE MONTREUIL-L'ARGILLE 27390
ParcellesZH 295
Superficie terrain10168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.