Permis d'aménager n° PA 02741422Z0002 à Montreuil-l'Argillé

Permis d'aménager

N° PA 02741422Z0002

Ville de Montreuil-l'Argillé · 27390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CHE DE LA MOTTE FEODALE MONTREUIL-L'ARGILLE 27390

Date d'autorisation

17/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 154

Superficie du terrain

1795 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/12/2022

👤Demandeur

Code postal76150

LocalitéST JEAN DU CARDONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMontreuil-l'Argillé (27414)

Code postal27390

Adresse9 CHE DE LA MOTTE FEODALE MONTREUIL-L'ARGILLE 27390

ParcellesZE 154

Superficie terrain1795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.