Déclaration préalable de travaux n° DP 02741421Z0019 à Montreuil-l'Argillé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02741421Z0019

Ville de Montreuil-l'Argillé · 27390

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Adresse du terrain

14 CHE CHEMIN DES ECOLES MONTREUIL-L'ARGILLE 27390

Date d'autorisation

01/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 90

Superficie du terrain

14665 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montreuil-l'Argillé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/10/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

SIRET20004503700039

SIREN200045037

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMontreuil-l'Argillé (27414)

Code postal27390

Adresse14 CHE CHEMIN DES ECOLES MONTREUIL-L'ARGILLE 27390

ParcellesZE 90

Superficie terrain14665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.