Permis de construire
N° PC 02741422Z0003
Ville de Montreuil-l'Argillé · 27390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FOSSES DE L'ORME MONTREUIL-L'ARGILLE 27390
Date d'autorisation
05/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 314
Superficie du terrain
3047 m²
Surface locaux créée
378 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/05/2022

👤Demandeur

Code postal27390
LocalitéNOTRE DAME DU HAMEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMontreuil-l'Argillé (27414)
Code postal27390
AdresseLES FOSSES DE L'ORME MONTREUIL-L'ARGILLE 27390
ParcellesZH 314
Superficie terrain3047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée378 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.