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Permis de construire
N° PC 02741414B0005
Ville de Montreuil-l'Argillé · 27390
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREUIL L ARGILLE
Adresse du terrain
19 RUE GRANDE PLACE DU MARCHE MONTREUIL-L ARGILLE 27390
Date d'autorisation
14/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 332
Superficie du terrain
1142 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/01/2015
Ouverture du chantier02/04/2015
Achèvement des travaux14/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL L ARGILLE
SIRET21270414200018
SIREN212704142
Code postal27390
LocalitéMONTREUIL-L ARGILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMontreuil-l'Argillé (27414)
Code postal27390
Adresse19 RUE GRANDE PLACE DU MARCHE MONTREUIL-L ARGILLE 27390
ParcellesAC 332
Superficie terrain1142 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant155 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant155 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.