Permis de construire n° PC 0764491700002 à Montreuil-en-Caux

Permis de construire

N° PC 0764491700002

Ville de Montreuil-en-Caux · 76850

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOSC LE HARD

Adresse du terrain

605 CHEM DU GRAND QUESNAY MONTREUIL-EN-CAUX 76850

Date d'autorisation

20/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 661

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1490 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/09/2017

Ouverture du chantier20/09/2018

Achèvement des travaux01/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOSC LE HARD

SIRET21760125100010

SIREN217601251

Code postal76850

LocalitéMONTREUIL-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontreuil-en-Caux (76449)

Code postal76850

Adresse605 CHEM DU GRAND QUESNAY MONTREUIL-EN-CAUX 76850

ParcellesOB 661

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant786 m²

Surface locaux créée1490 m²

Surface agricole avant786 m²

Surface agricole créée1490 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.