Permis de construire
N° PC 07644916D0003
Ville de Montreuil-en-Caux · 76850
Bénéficiaire
EARL B & B
Adresse du terrain
605 CHEM DU GRAND QUESNAY MONTREUIL-EN-CAUX 76850
Date d'autorisation
03/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 661
Superficie du terrain
40465 m²
Surface locaux créée
270 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/06/2017

👤Demandeur

DénominationEARL B & B
SIRET38788399400015
SIREN387883994
Code postal76850
LocalitéMONTREUIL-EN-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMontreuil-en-Caux (76449)
Code postal76850
Adresse605 CHEM DU GRAND QUESNAY MONTREUIL-EN-CAUX 76850
Parcelles0B 661
Superficie terrain40465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant786 m²
Surface locaux créée270 m²
Surface locaux démolie786 m²
Surface agricole avant786 m²
Surface agricole créée270 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.