Permis de construire n° PC 07644916D0003 à Montreuil-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07644916D0003

Ville de Montreuil-en-Caux · 76850

Bénéficiaire

EARL B & B

Adresse du terrain

605 CHEM DU GRAND QUESNAY MONTREUIL-EN-CAUX 76850

Date d'autorisation

03/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 661

Superficie du terrain

40465 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/06/2017

👤Demandeur

DénominationEARL B & B

SIRET38788399400015

SIREN387883994

Code postal76850

LocalitéMONTREUIL-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontreuil-en-Caux (76449)

Code postal76850

Adresse605 CHEM DU GRAND QUESNAY MONTREUIL-EN-CAUX 76850

Parcelles0B 661

Superficie terrain40465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant786 m²

Surface locaux créée270 m²

Surface locaux démolie786 m²

Surface agricole avant786 m²

Surface agricole créée270 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.