Permis de construire n° PC 07644913P0004 à Montreuil-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07644913P0004

Ville de Montreuil-en-Caux · 76850

Bénéficiaire

MSE SAINT MEDARD

Adresse du terrain

MONTREUIL-EN-CAUX 76850

Date d'autorisation

04/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 13 · ZL 12 · ZL 11

Superficie du terrain

336913 m²

Surface locaux créée

209 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/12/2014

👤Demandeur

DénominationMSE SAINT MEDARD

SIRET48014185200032

SIREN480141852

Code postal59777

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontreuil-en-Caux (76449)

Code postal76850

AdresseMONTREUIL-EN-CAUX 76850

ParcellesZM 13 · ZL 12 · ZL 11

Superficie terrain336913 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée209 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.