Permis de construire n° PC 07644915D0001 à Montreuil-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07644915D0001

Ville de Montreuil-en-Caux · 76850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA RUETTE MONTREUIL-EN-CAUX 76850

Date d'autorisation

14/04/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 737

Superficie du terrain

1326 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt04/10/2017

Date d'autorisation14/04/2015

👤Demandeur

Code postal76850

LocalitéMONTREUIL-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontreuil-en-Caux (76449)

Code postal76850

AdresseCHEM DE LA RUETTE MONTREUIL-EN-CAUX 76850

ParcellesB 737

Superficie terrain1326 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.