Permis de construire n° PC 07644912P0005 à Montreuil-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07644912P0005

Ville de Montreuil-en-Caux · 76850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CENTRE VILLAGE MONTREUIL-EN-CAUX 76850

Date d'autorisation

02/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 630

Superficie du terrain

18581 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

← Toutes les autorisations à Montreuil-en-Caux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/02/2013

👤Demandeur

Code postal76850

LocalitéMONTREUIL-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMontreuil-en-Caux (76449)

Code postal76850

AdresseCENTRE VILLAGE MONTREUIL-EN-CAUX 76850

ParcellesB 630

Superficie terrain18581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.