Déclaration préalable de travaux n° DP 08616616A0014 à Montreuil-Bonnin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08616616A0014

Ville de Montreuil-Bonnin · 86470

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREUIL BONNIN

Adresse du terrain

LE BOURQUET MONTREUIL-BONNIN 86470

Date d'autorisation

18/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 84

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL BONNIN

SIRET21860166400012

SIREN218601664

Code postal86470

LocalitéMONTREUIL-BONNIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneMontreuil-Bonnin (86166)

Code postal86470

AdresseLE BOURQUET MONTREUIL-BONNIN 86470

ParcellesE 84

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.