Permis de construire n° PC 04921513M0009 à Montreuil-Bellay

Permis de construire

N° PC 04921513M0009

Ville de Montreuil-Bellay · 49260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAPELLE MONTREUIL-BELLAY 49260

Date d'autorisation

18/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 369

Superficie du terrain

615 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt30/09/2015

Date d'autorisation18/12/2013

Ouverture du chantier16/12/2014

Achèvement des travaux30/09/2015

👤Demandeur

Code postal49400

LocalitéSAUMUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMontreuil-Bellay (49215)

Code postal49260

AdresseRUE DE LA CHAPELLE MONTREUIL-BELLAY 49260

ParcellesAT 369

Superficie terrain615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.