Permis de démolir n° PD 04921512M0002 à Montreuil-Bellay

Permis de démolir

N° PD 04921512M0002

Ville de Montreuil-Bellay · 49260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

Adresse du terrain

PL RENE AUBELLE MONTREUIL-BELLAY 49260

Date d'autorisation

20/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 34

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

SIRET21490215700012

SIREN214902157

Code postal49260

LocalitéMONTREUIL-BELLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMontreuil-Bellay (49215)

Code postal49260

AdressePL RENE AUBELLE MONTREUIL-BELLAY 49260

ParcellesBH 34

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.