Permis d'aménager
N° PA 04921515M0012
Ville de Montreuil-Bellay · 49260
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
20/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/11/2015
Ouverture du chantier21/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY
SIRET21490215700012
SIREN214902157
Code postal49260
LocalitéMONTREUIL-BELLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMontreuil-Bellay (49215)
Code postal49260
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.