Permis d'aménager n° PA 04921520D0001 à Montreuil-Bellay

Permis d'aménager

N° PA 04921520D0001

Ville de Montreuil-Bellay · 49260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

01/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Montreuil-Bellay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation01/04/2020

Ouverture du chantier01/12/2020

Achèvement des travaux07/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

SIRET21490215700012

SIREN214902157

Code postal49260

LocalitéMONTREUIL BELLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMontreuil-Bellay (49215)

Code postal49260

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.