Permis d'aménager n° PA 04921521D0001 à Montreuil-Bellay

Permis d'aménager

N° PA 04921521D0001

Ville de Montreuil-Bellay · 49260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

Adresse du terrain

LE CLOS SAINT JEAN MONTREUIL-BELLAY 49260

Date d'autorisation

15/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 242

Superficie du terrain

6815 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/06/2021

Ouverture du chantier06/09/2021

Achèvement des travaux05/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

SIRET21490215700012

SIREN214902157

Code postal49260

LocalitéMONTREUIL-BELLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMontreuil-Bellay (49215)

Code postal49260

AdresseLE CLOS SAINT JEAN MONTREUIL-BELLAY 49260

ParcellesBK 242

Superficie terrain6815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.