Permis d'aménager n° PA 04921523D0001 à Montreuil-Bellay

Permis d'aménager

N° PA 04921523D0001

Ville de Montreuil-Bellay · 49260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES HAUTES RUES MONTREUIL-BELLAY 49260

Date d'autorisation

05/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 127 · AR 128

Superficie du terrain

2955 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/04/2023

👤Demandeur

Code postal49260

LocalitéMONTREUIL-BELLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMontreuil-Bellay (49215)

Code postal49260

AdresseCHEMIN DES HAUTES RUES MONTREUIL-BELLAY 49260

ParcellesAR 127 · AR 128

Superficie terrain2955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.