Déclaration préalable de travaux n° DP 04921524D0046 à Montreuil-Bellay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04921524D0046

Ville de Montreuil-Bellay · 49260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

Adresse du terrain

362 RUE DU GENERAL DE GAULLE MONTREUIL-BELLAY 49260

Date d'autorisation

05/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 715

Superficie du terrain

12236 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/06/2024

Ouverture du chantier05/08/2024

Achèvement des travaux29/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

SIRET21490215700012

SIREN214902157

Code postal49260

LocalitéMONTREUIL-BELLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMontreuil-Bellay (49215)

Code postal49260

Adresse362 RUE DU GENERAL DE GAULLE MONTREUIL-BELLAY 49260

ParcellesBM 715

Superficie terrain12236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.