Déclaration préalable de travaux n° DP 04921522D0046 à Montreuil-Bellay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04921522D0046

Ville de Montreuil-Bellay · 49260

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DES GEMEAUX MONTREUIL-BELLAY 49260

Date d'autorisation

16/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 1072

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal49000

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMontreuil-Bellay (49215)

Code postal49260

AdresseRUE DES GEMEAUX MONTREUIL-BELLAY 49260

ParcellesBM 1072

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.