Déclaration préalable de travaux n° DP 04921521D0013 à Montreuil-Bellay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04921521D0013

Ville de Montreuil-Bellay · 49260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

243 RUE DE L'ECOLE MONTREUIL-BELLAY 49260

Date d'autorisation

28/05/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1285

Superficie du terrain

480 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/05/2021

👤Demandeur

Code postal49260

LocalitéMONTREUIL-BELLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMontreuil-Bellay (49215)

Code postal49260

Adresse243 RUE DE L'ECOLE MONTREUIL-BELLAY 49260

ParcellesH 1285

Superficie terrain480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface agricole créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.