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  4. N° DP 04921517M0059
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04921517M0059
Ville de Montreuil-Bellay · 49260
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
RUE DES MOULINS A VENT DA27 026968 MONTREUIL-BELLAY 49260
Date d'autorisation
28/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 28
Superficie du terrain
135 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/02/2018

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131750914
SIREN552081317
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMontreuil-Bellay (49215)
Code postal49260
AdresseRUE DES MOULINS A VENT DA27 026968 MONTREUIL-BELLAY 49260
ParcellesAS 28
Superficie terrain135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.