Déclaration préalable de travaux n° DP 04921517M0038 à Montreuil-Bellay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04921517M0038

Ville de Montreuil-Bellay · 49260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 AVENUE DURET MONTREUIL-BELLAY 49260

Date d'autorisation

26/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 279

Superficie du terrain

98 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/09/2017

👤Demandeur

Code postal49260

LocalitéMONTREUIL BELLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMontreuil-Bellay (49215)

Code postal49260

Adresse11 AVENUE DURET MONTREUIL-BELLAY 49260

ParcellesBH 279

Superficie terrain98 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²

Surface locaux transformée138 m²

Surface commerce avant138 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.