Déclaration préalable de travaux n° DP 04921514M0020 à Montreuil-Bellay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04921514M0020

Ville de Montreuil-Bellay · 49260

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

RUE DES FONTAINES MERON MONTREUIL-BELLAY 49260

Date d'autorisation

03/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1312

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT

SIRET24490036100100

SIREN244900361

Code postal49400

LocalitéSAUMUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMontreuil-Bellay (49215)

Code postal49260

AdresseRUE DES FONTAINES MERON MONTREUIL-BELLAY 49260

ParcellesH 1312

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux démolie75 m²

Surface publique avant81 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.