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  4. N° DP 04921513M0038
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04921513M0038
Ville de Montreuil-Bellay · 49260
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
RUE DE LOUDUN MONTREUIL-BELLAY 49260
Date d'autorisation
29/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 384
Superficie du terrain
27 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
SIRET24490036100100
SIREN244900361
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMontreuil-Bellay (49215)
Code postal49260
AdresseRUE DE LOUDUN MONTREUIL-BELLAY 49260
ParcellesBM 384
Superficie terrain27 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.