Permis de construire n° PC 04921521D0028 à Montreuil-Bellay

Permis de construire

N° PC 04921521D0028

Ville de Montreuil-Bellay · 49260

Bénéficiaire

CA SAUMUR VAL DE LOIRE

Adresse du terrain

RUE DU PIGEONNIER - DECHET MONTREUIL-BELLAY 49260

Date d'autorisation

21/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 116

Superficie du terrain

13569 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/03/2022

👤Demandeur

DénominationCA SAUMUR VAL DE LOIRE

SIRET20007187600011

SIREN200071876

Code postal49408

LocalitéSAUMUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMontreuil-Bellay (49215)

Code postal49260

AdresseRUE DU PIGEONNIER - DECHET MONTREUIL-BELLAY 49260

ParcellesYM 116

Superficie terrain13569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface locaux démolie35 m²

Surface publique avant35 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.