Permis de construire
N° PC 04921515M0019
Ville de Montreuil-Bellay · 49260
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY
Adresse du terrain
MERON MONTREUIL-BELLAY 49260
Date d'autorisation
20/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1315 · H 1446 · H 1316
Superficie du terrain
15792 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY
SIRET21490215700012
SIREN214902157
Code postal49260
LocalitéMONTREUIL BELLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMontreuil-Bellay (49215)
Code postal49260
AdresseMERON MONTREUIL-BELLAY 49260
ParcellesH 1315 · H 1446 · H 1316
Superficie terrain15792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²
Surface locaux créée250 m²
Surface publique avant72 m²
Surface publique créée250 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.