Permis de construire n° PC 04921515M0019 à Montreuil-Bellay

Permis de construire

N° PC 04921515M0019

Ville de Montreuil-Bellay · 49260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

Adresse du terrain

MERON MONTREUIL-BELLAY 49260

Date d'autorisation

20/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1315 · H 1446 · H 1316

Superficie du terrain

15792 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

SIRET21490215700012

SIREN214902157

Code postal49260

LocalitéMONTREUIL BELLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMontreuil-Bellay (49215)

Code postal49260

AdresseMERON MONTREUIL-BELLAY 49260

ParcellesH 1315 · H 1446 · H 1316

Superficie terrain15792 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux créée250 m²

Surface publique avant72 m²

Surface publique créée250 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.