Permis de construire n° PC 04921512M0028 à Montreuil-Bellay

Permis de construire

N° PC 04921512M0028

Ville de Montreuil-Bellay · 49260

Bénéficiaire

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Adresse du terrain

RTE DE MERON MONTREUIL-BELLAY 49260

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 283

Superficie du terrain

75282 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation06/02/2013

Ouverture du chantier08/04/2013

Achèvement des travaux29/07/2013

👤Demandeur

DénominationREGION DES PAYS DE LA LOIRE

SIRET23440003400026

SIREN234400034

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMontreuil-Bellay (49215)

Code postal49260

AdresseRTE DE MERON MONTREUIL-BELLAY 49260

ParcellesYC 283

Superficie terrain75282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7818 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant7818 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.