Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304824B0430
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
LE CESAR
Adresse du terrain
7 SQUARE JEAN ZAY MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
22/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 551
Superficie du terrain
1434 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/10/2024

👤Demandeur

DénominationLE CESAR
SIRET80491186500025
SIREN804911865
Code postal93100
LocalitéMONTREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse7 SQUARE JEAN ZAY MONTREUIL 93100
ParcellesAN 551
Superficie terrain1434 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²
Surface locaux transformée73 m²
Surface commerce avant73 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.