Déclaration préalable de travaux n° DP 09304822B0331 à Montreuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09304822B0331

Ville de Montreuil · 93100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU CLOS FRANCAIS MONTREUIL 93100

Date d'autorisation

16/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 207

Superficie du terrain

811 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/08/2022

👤Demandeur

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontreuil (93048)

Code postal93100

Adresse7 RUE DU CLOS FRANCAIS MONTREUIL 93100

ParcellesAL 207

Superficie terrain811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant202 m²

Surface locaux transformée202 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.