Déclaration préalable de travaux n° DP 09304820B0039 à Montreuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09304820B0039

Ville de Montreuil · 93100

Bénéficiaire

RATP HABITAT

Adresse du terrain

15 -1 RUE LAVOISIER MONTREUIL 93100

Date d'autorisation

20/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 169

Superficie du terrain

600 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/02/2020

👤Demandeur

DénominationRATP HABITAT

SIRET59202581100023

SIREN592025811

Code postal75020

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontreuil (93048)

Code postal93100

Adresse15 -1 RUE LAVOISIER MONTREUIL 93100

ParcellesAY 169

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant282 m²

Surface locaux transformée282 m²

Surface commerce avant282 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.