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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304818B0290
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREUIL
Adresse du terrain
6 RUE MARCELIN BERTHELOT MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
07/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 28
Superficie du terrain
7424 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL
SIRET21930048000015
SIREN219300480
Code postal93100
LocalitéMONTREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse6 RUE MARCELIN BERTHELOT MONTREUIL 93100
ParcellesBM 28
Superficie terrain7424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1180 m²
Surface publique avant1180 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.