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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304818B0133
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREUIL
Adresse du terrain
12 PLACE DU GENERAL DE GAULLE MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
07/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 216
Superficie du terrain
3842 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL
SIRET21930048000015
SIREN219300480
Code postal93100
LocalitéMONTREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse12 PLACE DU GENERAL DE GAULLE MONTREUIL 93100
ParcellesAC 216
Superficie terrain3842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3594 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant3594 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.