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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304817B0361
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
ORPHELIN NATION CH FER FRANCE
Adresse du terrain
23 RUE CLOTILDE GAILLARD MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
23/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BU 213
Superficie du terrain
772 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/01/2018

👤Demandeur

DénominationORPHELIN NATION CH FER FRANCE
SIRET77567622400162
SIREN775676224
Code postal93515
LocalitéMONTREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse23 RUE CLOTILDE GAILLARD MONTREUIL 93100
ParcellesBU 213
Superficie terrain772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1571 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant1571 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.