Déclaration préalable de travaux n° DP 09304817B0137 à Montreuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09304817B0137

Ville de Montreuil · 93100

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Adresse du terrain

34 B RUE JULES GUESDE MONTREUIL 93100

Date d'autorisation

27/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 304

Superficie du terrain

1390 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/04/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

SIRET22930008201453

SIREN229300082

Code postal93006

LocalitéBOBIGNY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontreuil (93048)

Code postal93100

Adresse34 B RUE JULES GUESDE MONTREUIL 93100

ParcellesCM 304

Superficie terrain1390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant773 m²

Surface publique avant773 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.