Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304816B0374
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
FRATERNITE
Adresse du terrain
77 RUE DE LA FRATERNITE MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
26/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 169 · AV 169
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/01/2017
Ouverture du chantier26/02/2017
Achèvement des travaux02/04/2017

👤Demandeur

DénominationFRATERNITE
SIRET79957840600024
SIREN799578406
Code postal92240
LocalitéMALAKOFF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse77 RUE DE LA FRATERNITE MONTREUIL 93100
ParcellesAV 169 · AV 169
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant289 m²
Surface locaux transformée140 m²
Surface commerce avant140 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.