Déclaration préalable de travaux n° DP 09304816B0139 à Montreuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09304816B0139

Ville de Montreuil · 93100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 VILLA DE L UNION MONTREUIL

Date d'autorisation

04/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CF 96

Superficie du terrain

150 m²

Surface locaux créée

155 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/07/2016

👤Demandeur

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontreuil (93048)

Code postal93100

Adresse9 VILLA DE L UNION MONTREUIL

ParcellesCF 96

Superficie terrain150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée155 m²

Surface agricole créée155 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.