1. Accueil
  2. Cadastre Montreuil
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09304816B0032
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09304816B0032
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
SELLARU
Adresse du terrain
35 RUE DU CLOS FRANCAIS MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
13/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 265
Superficie du terrain
1199 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Montreuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

DénominationSELLARU
SIRET51984505100019
SIREN519845051
Code postal93100
LocalitéMONTREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse35 RUE DU CLOS FRANCAIS MONTREUIL 93100
ParcellesAO 265
Superficie terrain1199 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface commerce avant215 m²
Surface commerce créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.