Déclaration préalable de travaux n° DP 09304815B0209 à Montreuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09304815B0209

Ville de Montreuil · 93100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE

Adresse du terrain

14 BOULEVARD ROUGET DE L'ISLE BIBLIOTHEQUE R. DESNOS MONTREUIL 93100

Date d'autorisation

24/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 219

Superficie du terrain

14374 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE

SIRET20002343000032

SIREN200023430

Code postal93230

LocalitéROMAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontreuil (93048)

Code postal93100

Adresse14 BOULEVARD ROUGET DE L'ISLE BIBLIOTHEQUE R. DESNOS MONTREUIL 93100

ParcellesAK 219

Superficie terrain14374 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3029 m²

Surface publique avant2741 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.