Permis de construire n° PC 09304824B0085 à Montreuil

Permis de construire

N° PC 09304824B0085

Ville de Montreuil · 93100

Bénéficiaire

SCI ELSON

Adresse du terrain

6BIS CLAUDE BERNARD MONTREUIL 93100

Date d'autorisation

04/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 31

Superficie du terrain

18 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI ELSON

SIRET89405144000010

SIREN894051440

Code postal93320

LocalitéLES PAVILLONS-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontreuil (93048)

Code postal93100

Adresse6BIS CLAUDE BERNARD MONTREUIL 93100

ParcellesP 31

Superficie terrain18 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.