Permis de construire n° PC 09304823B0036 à Montreuil

Permis de construire

N° PC 09304823B0036

Ville de Montreuil · 93100

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREUIL

Adresse du terrain

9 RUE DE NANTEUIL MONTREUIL 93100

Date d'autorisation

17/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 117

Superficie du terrain

12311 m²

Surface locaux créée

343 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL

SIRET21930048000015

SIREN219300480

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneMontreuil (93048)

Code postal93100

Adresse9 RUE DE NANTEUIL MONTREUIL 93100

ParcellesH 117

Superficie terrain12311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5689 m²

Surface locaux créée343 m²

Surface locaux démolie64 m²

Surface publique avant5689 m²

Surface publique créée343 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.