Permis de construire
N° PC 09304821B0048
Ville de Montreuil · 93100
Bénéficiaire
REGION ILE DE FRANCE
Adresse du terrain
1 RUE DOMBASLE MONTREUIL 93100
Date d'autorisation
31/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 172
Superficie du terrain
Surface locaux créée
421 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation31/12/2021

👤Demandeur

DénominationREGION ILE DE FRANCE
SIRET23750007900015
SIREN237500079
Code postal93400
LocalitéSAINT-OUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneMontreuil (93048)
Code postal93100
Adresse1 RUE DOMBASLE MONTREUIL 93100
ParcellesAH 172
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45422 m²
Surface locaux créée421 m²
Surface publique avant45422 m²
Surface publique créée421 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.